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RNA W411001295Blois · 41000Active dans le RNA · état au 3 nov. 2023
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Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de blois C. A. R. P. A.

Blois · 41000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W411001295
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Palais de Justice, PL de la Republique, 41000 Blois

SIREN
387736606 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 387736606 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W411001295, provider returned W411001295

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prise par le Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique, conformement a la loi ndeg91-647 du 10 juillet 1991, ses decrets et arretes subsequents assurer la garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques participer par tous les moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice selon les decisions prises par le Conseil de lOrdre aider par tous les moyens appropries, le developpement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant a leur formation professionnelle selon les decisions prises par le Conseil de lOrdre fournir dans le mesure du possible, les moyens destines a aider les jeunes avocats, les avocats a la retraite et les avocats malades ou invalides, selon les decisions du Conseil de lOrdre

Observation du registre

« reprise auto »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1973

Publication au JOAFE
22 févr. 1973
Dernière déclaration en préfecture
4 mai 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 3 nov. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
38773660600022
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 avr. 1992

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 387736606 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W411001295, provider returned W411001295

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Blois (41018) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
41000
Département
41
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
Palais de Justice, PL de la Republique, 41000 Blois

Coordonnées publiées : 47.59055, 1.33467

Identifiants

RNA
W411001295
SIREN
387736606 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W411001295

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 nov. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical), JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
411P
Nom court
C.A.R.P.A. DE BLOIS
Adresse de gestion
PALAIS DE JUSTICE, PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
Observation
reprise auto

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 févr. 1973
Dernière déclaration en préfecture
4 mai 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 nov. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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