Comite des oeuvres sociales du personnel des communes et etablissements publics de cooperation intercommunale du vendomois
Naveil · 41100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 oct. 2025.
- Identifiant RNA
- W412000567
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, PL Louis Leygue, 41100 Naveil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : creer et entretenir des liens damitie entre ses membres, pratiquer lentraide, organiser dans un but culturel ou recreatif des fetes, spectacles, arbre de Noel, excursions, fournir une aide materielle et morale aux employes et aux familles des employes municipaux, notamment par loctroi daides et de secours a loccasion devenements familiaux, contribuer aux frais de vacances et de scolarite des enfants des personnels, acquerir des biens meubles et immeubles necessaires a laccomplissement de son action sociale, et intervenir au titre de son fonds social, a lexclusion de toute manifestation politique ou confessionnelle
Historique officiel
Dissolution déclarée
24 oct. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500431061 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W412000567 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Naveil (41158) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 41100
- Département
- 41
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- mairie, PL Louis Leygue, 41100 Naveil
Coordonnées publiées : 47.79392, 1.02965
Identifiants
- RNA
- W412000567
- ID Source
- W412000567
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 412S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, PLACE LOUIS LEYGUE, 41100 NAVEIL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 nov. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 oct. 2025
- Dissolution déclarée
- 16 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.