Exequatur

Vendome · 41100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W412000958
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 RUE du Perche, 41100 Vendome

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir a titre principal, lharmonisation et la coordination des droits prives des Etats promouvoir a titre principal, le droit dorigine romano-germanique etou les droits de tradition civilistes aider a la comprehension et a lexcution de jugement ressortissant de ce type de droit, a titre principal defendre, representer ou aider a la comprehension dun jugement dun membre ressortissant dun pays ressortissant de ces traditions juridiques, a titre principal mettre en mouvement a titre accessoire, tous moyens de droit et daction en coordination avec lobjet principal de lassociation effectuer des accords de liaisons avec dautres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public permettre, a titre accessoire a tous ces membres-adherents la mise en place de consultations juridiques, note dinformations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la perennite de lassociation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Création de l’association
13 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200520710 · Source du 29 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W412000958 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120052.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W412000958 · Source du 15 nov. 2024 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W412000958

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Vendome (41269) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 41100
Département: 41
Région: Centre-Val de Loire
Adresse: 4 RUE du Perche, 41100 Vendome

Coordonnées publiées : 47.80558, 1.04684

Identifiants

RNA: W412000958
ID Source: W412000958

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 nov. 2024
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): activités civiques, information civique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 412S
Adresse de gestion: 4 rue du Perche, 41100 VENDOME

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 déc. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 13 déc. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.