Compagnie des commissaires-enqueteurs de loir et cher cce-41
Romorantin-Lanthenay · 41200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 mars 2018.
- Identifiant RNA
- W413000641
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 220 RUE de la Richaudiere, 41200 Romorantin-Lanthenay
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : information et formation de ses membres defense de leurs interets notamment aupres des pouvoirs publics et des tribunaux etude et soutien de toute action permettant daboutir a une meilleure information du public et de contribuer a lamelioration des procedures denquete publique
Historique officiel
Dissolution déclarée
30 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800150788 · Source du 14 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W413000641 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180015.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Romorantin-Lanthenay (41194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 41200
- Département
- 41
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 220 RUE de la Richaudiere, 41200 Romorantin-Lanthenay
Coordonnées publiées : 47.33888, 1.74086
Identifiants
- RNA
- W413000641
- ID Source
- W413000641
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 413S
- Nom court
- CCE41
- Adresse de gestion
- COMPAGNIE DePARTEMENTALE, DES COMMISSAIRES ENQUeTEURS, 220 RUE DE LA RICHAUDIeRE, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 nov. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2018
- Dissolution déclarée
- 16 mars 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.