Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de billy la solognote

Billy · 41130

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : De detenir et de gerer des droits de peche, sur les domaines publics et prives de lEtat, de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes. De participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatique, la pollution des eaux et la destruction des zons essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garatissant la vie aquatique et la libre ciculation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite. Delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche.Ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles. De mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, e, coherence avec les orientations nationales et departementales. Deffectuer des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves lamenagement de frayeres, des operations de repeublement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixee. De mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable at a la biodiversite. De se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche. Lassiociation peut effectuer toutes operations conformes aux orienations departementales definies dans les missions statuaires de la federation departementale. Les decisions de la federations departementale relatives a la protection des milieux aquatiques, a la gestion, a la mise en valeur piscicole et a la promotion du loisir de peche simposent aux associations adherentes et a leurs membres. Les decissions relatives a la protection du milieu et a la mise en valeur piscicole peuvent toutefois etre deferees au prefet, qui statue apres avis de la federation nationale. Les actions peuvent inclure des operations immobileres ou mobilieres autorisees dans le cadre de la loi dassociation a la condition expresse quelles soient strictement necessaires a la poursuite exlusive des objectifs. Les doits de peche ainsi detenus peuvent etre acquis, soit loues ou sous-loues, soit mis a la disposition de lassociation. Elle doit informer ses adherents de maniere a leur permettre une participation active. Afin de disposer des informations necessaires elle gere un fichier de donnees quelle peut partager avec la federation departementale et la federation nationale, dans le cadre dune convention.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.