Association de soutien et conseil aux victimes de harcelement par des elus
Saint-Aignan · 41110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W413005789
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 44 AV Leon Gambetta 41110, 41110 Saint-Aignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour objet dapporter son soutien, son conseil, son ecoute, a toutes les personnes victimes dabus de pouvoir et dautorite de la part des autorites administratives ou politiques Lassociation sera egalement competente pour agir en justice aux cotes des adherents chaque fois quune infraction en lien avec les atteintes a la probite telles que prevues aux dispositions de larticle 2-23 du CPP seront revelees, ou chaque fois que les infractions etou actions relevant des decisions administratives et politiques auront des consequences ete jugees inequitables par les adherents ou auront des consequences sur leur situation Lassociation pourra egalement apporter son soutien financier aux membres adherents pour toutes les procedures et actions, en permettant notamment le financement des honoraires davocats, et lensemble des frais de justice huissiers, droits de plaidoiries, deplacements Lassociation mettra egalement en lien les membres adherents qui le souhaitent avec des professionnels du droit partenaires qui pourront delivrer des conseils et des recommandations dactions, voire etre mandates dans les actions judiciaires engagees
Historique officiel
Création de l’association
28 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300400932 · Source du 3 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W413005789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230040.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Aignan (41198) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 41110
- Département
- 41
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 44 AV Leon Gambetta 41110, 41110 Saint-Aignan
Coordonnées publiées : 47.26734, 1.36838
Identifiants
- RNA
- W413005789
- ID Source
- W413005789
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 413S
- Nom court
- ASCV
- Adresse de gestion
- 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 41110 ST AIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 oct. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.