Association des maires et des presidents dintercommunalite de la loire

Montbrison · 42600

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Identifiant RNA: W421001798
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 18 quai de lAstree, 42600 Montbrison

SIREN
382492874 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 382492874 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W421001798, provider returned W421001798

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Detablir une concertation etroite et permanente entre ses adherents pour etudier toutes les questions qui interessent ladministration des communes et des EPCI, leur cooperation, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et intercommunaux et la population,r De defendre la fonction de Maire, de president dEPCI et les interets communaux et intercommunaux.r De faciliter la mission de ses adherents en leur apportant les renseignements et les conseils qui peuvent leur etre necessaires,r De dispenser de la formation et de linformation a lensemble de ces membres, ainsi que plus generalement a lensemble des elus,r De soutenir ses membres et de les defendre au besoin contre toutes mesures arbitraires,r De rendre effective la solidarite qui doit exister entre les communes et entre les communes et les EPCI.r Detudier lapplication des nouveaux textes.r De developper ou susciter des initiatives dans le cadre du developpement local,r Dorganiser des rencontres afin dechanger des experiences communales ou intercommunales,r Daccompagner le developpement de la cooperation intercommunale sous toutes ses formes,r Dexercer, conformement a larticle 2-19 du code de procedure penale, les droits reconnus a la partie civile dans toutes les instances introduites par les elus a la suite dinjures, doutrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires a raison de leurs fonctions, ceci apres avoir recu laccord ecrit de lelu,r De maniere plus generale, dexercer toutes les actions civiles, penales, administratives, financieres notamment, de nature a proteger les interets personnels de lassociation, les interets communs de ses membres et les interets collectifs definis dans les presents statutsr Le President est habilite par les presents statuts a ester en justice ainsi quil est dit a larticle 8 r De conduire des actions dans le domaine des technologies de linformation et des communications.r Dexercer, a la demande, le role de centrale dachat aupres des adherents conformement au code des marches publics, que ce soit pour des fournitures ou des services,r De maniere generale, prendre toute initiative opportune dans le cadre communal ou intercommunal.r De creer entre eux les liens de solidarite et damitie indispensables a une action locale feconde.

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :2002-02-09 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DES MAIRES DE LA LOIRE

2017
Changement de nom
« FEDERATION DES MAIRES DE LA LOIRE » → « ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'EPCI DE LA LOIRE »
9 août 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700330415 · Source du 19 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W421001798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170033.taz
2017
Transfert du siège social
18 quai de l'Astrée, 42600 Montbrison
9 août 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700330415 · Source du 19 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W421001798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170033.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 38249287400021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 84420362342
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 84420362342 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 382492874 · ministry training declaration number (NDA): 84420362342
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 382492874 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W421001798, provider returned W421001798
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 382492874 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W421001798, provider returned W421001798

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montbrison (42147) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 42600
Département: 42
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 18 quai de lAstree, 42600 Montbrison

Coordonnées publiées : 45.60613, 4.06478

Identifiants

RNA: W421001798
SIREN: 382492874 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W421001798

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 31 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): action politique locale
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 421S
Nom court: AMF42
Adresse de gestion: DIRECTRICE, 18 QUAI DE LASTREE, 42600 MONTBRISON
Observation: derniere date publication enregistree :2002-02-09

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 nov. 1990
Dernière déclaration en préfecture: 1 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 31 janv. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.