Caisse des reglements pecuniaires des avocats au barreau de roanne
Roanne · 42300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 janv. 2011.
- Identifiant RNA
- W422000022
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 PL Georges Clemenceau, 42300 Roanne
SIREN
390599090 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 390599090 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W422000022, provider returned W422000022
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ORGANISER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROITSD EFFECTUER EN CONFORMITE DE L ARTICLE 18 DU DECRET DU 10 AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOIDES FINANCES DU 21 DECEMBRE 1970 ET DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200190414 · Source du 12 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W422000022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39059909000011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 390599090 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W422000022, provider returned W422000022
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Roanne (42187) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42300
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 4 PL Georges Clemenceau, 42300 Roanne
Coordonnées publiées : 46.03965, 4.07259
Identifiants
- RNA
- W422000022
- SIREN
- 390599090 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W422000022
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mai 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 422S
- Nom court
- CARPA
- Adresse de gestion
- 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 nov. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2012
- Dissolution déclarée
- 1 janv. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.