Comite doeuvres sociales des employes municipaux de la ville du coteau
Le Coteau · 42120
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2025.
- Identifiant RNA
- W422000460
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MAISON DES SOCIETES, 12 de la Glaciere, 42120 Le Coteau
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : seront beneficiaires tous les employes municipaux a jour de leurs cotisations,de plus les employes municipaux,titulaires et non titulaires en retraite,ayant cotises depuis pkus de 5 ans continueront a beneficier des activites du cosem,au meme titre que les actifs,exception faite pour les agents ayant interrompu volontairement leur adhesion en cours de carrieredautre part,les agents en activite qui desireraient de nouveau adherer au cosem ne devront pas avoir atteint leur cinquante cinquieme anniversaire et se verront appliquer obligatoirement nue annee de stage avant de pouvoir beneficier des allocations et des activitespar contre ,les agents nouvellement recrutes par la commune et desirant adherer au cosem ne se verront appliquer aucun delai de stageenfin les agents en activite qui demanderont leur adhesion en cours de carriere dans la collectivite se verront appliquer une annee de stage uniquement pour les allocationsnaissance,mariage,deces
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
9 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600030583 · Source du 20 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W422000460 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260003.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Coteau (42071) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42120
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- MAISON DES SOCIETES, 12 de la Glaciere, 42120 Le Coteau
Coordonnées publiées : 46.02696, 4.09158
Identifiants
- RNA
- W422000460
- ID Source
- W422000460
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 422S
- Nom court
- COMITE DOEUVRES SOCIALES DES EMPL...
- Adresse de gestion
- RUE DE LA GLACIeRE, 42120 LE COTEAU
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 oct. 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2025
- Dissolution déclarée
- 28 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.