Association des magistrats consulaires de roanne
Roanne · 42300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W422002645
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42300 Roanne
SIREN
483837001 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 483837001 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W422002645, provider returned W422002645
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre le cas echeant les interets moraux de la juridiction consulaire de roanne, de rechercher, publier tous documents concernant lhistoire ou lactivite du tribunal de commerce de roanne.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 juin 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 9 juil. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48383700100013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 oct. 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 483837001 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W422002645, provider returned W422002645
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Roanne (42187) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42300
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 42300 Roanne
Coordonnées publiées : 46.03970, 4.07317
Identifiants
- RNA
- W422002645
- SIREN
- 483837001 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W422002645
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juil. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 422S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAI...
- Adresse de gestion
- 5BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.