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RNA W422004266Saint-Germain-Laval · 42260Dissoute · état au 29 avr. 2017
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Section locale des mutiles du travail, assures sociaux, invalides civiles et leurs ayants droit de st germain LAVAL.

Saint-Germain-Laval · 42260

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 févr. 2017.

Identifiant RNA
W422004266
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
42260 Saint-Germain-Laval

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des droits et interets de ses membres.

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    27 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700170673 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W422004266 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Saint-Germain-Laval (42230) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42260
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
42260 Saint-Germain-Laval

Coordonnées publiées : 45.82994, 4.01104

Identifiants

RNA
W422004266
ID Source
W422004266

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 avr. 2017
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
422S
Nom court
SECTION LOCALE DES MUTILES DU TRAVA...
Adresse de gestion
27 ROUTE DES VERGES, 42370 SAINT ANDRE DAPCHON
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 déc. 1972
Dernière déclaration en préfecture
27 mars 2017
Dissolution déclarée
17 févr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2017, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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