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RNA W423000640Saint-Chamond · 42400Active dans le RNA · état au 24 mai 2024
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Chambre nationale des praticiens de la mediation C. N. P. m

Saint-Chamond · 42400

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Identifiant RNA
W423000640
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27 AV de la Liberation, 42400 Saint-Chamond

SIREN
513648097 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 513648097 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W423000640, provider returned W423000640

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : pratique de tous types de mediations ouvrir les citoyens, les entreprises et toute autre personne physique et morale a la recherche dune solution amiable et rapide par une prise en charge responsable de la gestion des litiges favoriser la resolution amiable des litiges, notamment en matiere de droit civil, droit de la famille, droit social,droit commercial,droit de la consommation et de droit administratif, par lintermediaire de poles dedies observer le fonctionnement des differents modes alternatifs des conflits et den etablir lexpertise en vue de contribuer a un observatoire de la mediation, et ceci autant sur le plan national quinternationalfavoriser lemergence dune nouvelle approche du litige, en suscitant une reflexion nouvelle de nature a favoriser lelaboration de propositions et de dispositifs techniques permettant dintegrer la culture mediation , tant sur le plan local que national et international, en liaison avec les services de letat, les professionnels du droit et tout organisme prive, publique ,universites ou grandes ecoles partageant son ethique et ses objectifs duvre avec determination, ethique et rigueur intellectuelle a la promotion de la mediation en tant que discipline et culture assurer la formation, de se charger de promouvoir des actions de formation etou de conclure des partenariats avec des organismes reconnus pour leur experience en cette matiere, dans le domaine de la resolution amiable des conflits

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2006

Publication au JOAFE
15 juil. 2006
Dernière déclaration en préfecture
23 mai 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 24 mai 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
51364809700022
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
15 sept. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 513648097 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W423000640, provider returned W423000640

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Chamond (42207) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42400
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
27 AV de la Liberation, 42400 Saint-Chamond

Coordonnées publiées : 45.47314, 4.51678

Identifiants

RNA
W423000640
SIREN
513648097 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W423000640

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 mai 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
médiation, prévention
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
423P
Nom court
CHAMBRE NATIONALE DES PRATICIENS DE...
Adresse de gestion
27 AVENUE DE LA LIBeRATION, 42400 SAINT-CHAMOND

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 juil. 2006
Dernière déclaration en préfecture
23 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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