Caisse des reglements pecuniaires des AVOCATS-C. A. R. P. A.
Saint-Etienne · 42000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 avr. 2014.
- Identifiant RNA
- W423001295
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- maison des avocats, 36 RUE de la Resistance, 42000 Saint-Etienne
SIREN
317838779 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 317838779 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423001295, provider returned W423001295
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Organiser des reglements pucunaires que les avocats ont le droit deffectuer en conformite de larticle 18 du decret du 10 avril 1954, de la loi du 29 novembre 1966, de la loi de finances du 21 decembre 1970 et de la loi du 31 decembre 1971
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
17 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400310756 · Source du 2 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423001295 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 31783877900021
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1980
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 317838779 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423001295, provider returned W423001295
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42000
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- maison des avocats, 36 RUE de la Resistance, 42000 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.43717, 4.38643
Identifiants
- RNA
- W423001295
- SIREN
- 317838779 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W423001295
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 423P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIERES DE...
- Adresse de gestion
- Les Camaronnes, 42740 DOIZIEUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 juil. 2014
- Dissolution déclarée
- 15 avr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.