Association de parents deleves de lenseignement libre de linstitution des chartreux-ste famille dite apel les chartreux-ste famille

Saint-Etienne · 42100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 mai 2022.

Identifiant RNA: W423001514
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 36 RUE du Vernay, 42100 Saint-Etienne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstitution de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre a lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de linstitution les chartreux, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parents dun eleve majeur de letablissement et assurer leur formation representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation favoriser les operations dachat, vente etou location douvrages scolaires et soutenir les activites peri-educatives, sportives, culturelles, ou a caractere social y compris avec dautres etablissements scolaires de meme nature

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES INSTITUTION SAINTE FAMILLE.

2023
Dissolution déclarée
27 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300070927 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423001514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
2017
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES INSTITUTION SAINTE FAMILLE. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION DES CHARTREUX - STE FAMILLE DITE APEL LES CHARTREUX - STE FAMILLE. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700070757 · Source du 18 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423001514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170007.taz
2017
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'institution de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre à l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'institution les chartreux, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur formation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; favoriser les opérations d'achat, vente et/ou location d'ouvrages scolaires et soutenir les activités péri-éducatives, sportives, culturelles, ou à caractère social y compris avec d'autres établissements scolaires de même nature.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700070757 · Source du 18 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423001514 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 42100
Département: 42
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 36 RUE du Vernay, 42100 Saint-Etienne

Coordonnées publiées : 45.43023, 4.39269

Identifiants

RNA: W423001514
ID Source: W423001514

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 févr. 2023
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 423P
Nom court: APEL LES CHARTREUX - SAINTE-FAMILLE
Adresse de gestion: 36 Rue du Vernay, 42100 ST ETIENNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 mars 1952
Dernière déclaration en préfecture: 27 janv. 2023
Dissolution déclarée: 31 mai 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 févr. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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