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RNA W423002210Roche-La-Moliere · 42230Dissoute · état au 4 août 2023
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Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes fnath-section de roche la moliere

Roche-La-Moliere · 42230

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 janv. 2023.

Identifiant RNA
W423002210
Nature juridique
Association reconnue d'utilité publique
Adresse déclarée
Mairie, 42230 Roche-la-Moliere

SIREN
498811082 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 498811082 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W423002210, provider returned W423002210

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Defense des interets et des droits des victimes daccident du travail et des invalides du travail

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1931

Publication au JOAFE
22 oct. 1931
Dernière déclaration en préfecture
28 juil. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 4 août 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49881108200011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
19 janv. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 498811082 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W423002210, provider returned W423002210

  • Association reconnue d’utilité publique · 42.000.1619

    Source officielle · RNA

    Consulter la source · Réf. W423002210 · Source du 4 août 2023 · Collecté le 27 sept. 2026

    RUP identifier on the same RNA registry record

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Roche-La-Moliere (42189) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42230
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Mairie, 42230 Roche-la-Moliere

Coordonnées publiées : 45.43294, 4.32286

Identifiants

RNA
W423002210
SIREN
498811082 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W423002210

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 août 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association reconnue d'utilité publique
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
423P
Nom court
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES...
Adresse de gestion
Mairie, 42230 ROCHE LA MOLIERE

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 oct. 1931
Dernière déclaration en préfecture
28 juil. 2023
Dissolution déclarée
6 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 août 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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