Association du personnel de la D. D. A. S. S. direction departementale des affaires sanitaires et sociales
Saint-Etienne · 42013
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 févr. 2011.
- Identifiant RNA
- W423003481
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE des 3 Meules, 42013 Saint-Etienne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Gestion des credits daction sociale et developpement de laction sociale en faveur du personnel en activite et retraite
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100420748 · Source du 15 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423003481 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110042.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42013
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 4 RUE des 3 Meules, 42013 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.42219, 4.39404
Identifiants
- RNA
- W423003481
- ID Source
- W423003481
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 423P
- Nom court
- ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA D.D.A.S
- Adresse de gestion
- 282 CHEMIN DU THOIL, 42660 LE BESSAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 juil. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juil. 2011
- Dissolution déclarée
- 15 févr. 2011
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.