Federation nationale des collectivites territoriales pour la culture

Saint-Etienne · 42000

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Identifiant RNA: W423004210
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 81 RUE de la Tour, 42000 Saint-Etienne

SIREN
403457864 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 403457864 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W423004210, provider returned W423004210

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Dispenser de la formation aux elus locaux - developper des echanges culturels entre collectivites territoriales francaises et etrangeres

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 5
Financements publics identifiés · 2019–2025: 854 800 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1960

Publication au JOAFE: 23 juil. 1960
Dernière déclaration en préfecture: 28 juin 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 1 juil. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Formation continue d'adultes (85.59A)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 40345786400052
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1960

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

7 engagements de subvention · 2019 à 2025
854 800 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

2025
Ministère de la Culture
Partenariats avec les collectivités territoriales - hors EAC et hors CTL
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104160578:403457864:036100110708:0361-CTAC-C704:CCC2TDC475:12000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2104160578
120 000 €
2024
Ministère de la Culture
Partenariats avec les collectivités territoriales - hors EAC et hors CTL
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104160578:403457864:036100110708:0361-CTAC-C704:CCC2TDC475:12000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2104160578
120 000 €
2023
Ministère de la Culture
Formation / ressources - territoires
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2023:2104160578:403457864:036100110902:0361-CTAC-C704:CCC2TDC475:12000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2104160578
120 000 €
2022
Ministère de la Culture
Formation / ressources - territoires
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103046028:403457864:036100110902:0361-CTAC-C702:CCC2TDC275:12000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2103046028
120 000 €
2021
Ministère de la Culture
Formation / ressources - territoires
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2021:2103046028:403457864:036100110902:0361-CTAC-C702:CCC2TDC275:12000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2103046028
120 000 €

Voir les 2 autres engagements publiés

2020
Ministère de la Culture
Formation / ressources - territoires
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2103046028:403457864:022400080902:0224-CSGC-C407:CCCSG15075:12480000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2103046028
124 800 €
2019
Ministère de la Culture
Formation / ressources - territoires
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102138730:403457864:022400080902:0224-CSGC-C407:CCCSG15075:13000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 403457864 · ministry commitment number (EJ): 2102138730
130 000 €

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 82420087542
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 82420087542 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 403457864 · ministry training declaration number (NDA): 82420087542
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403457864 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423004210, provider returned W423004210
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403457864 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423004210, provider returned W423004210

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 42000
Département: 42
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 81 RUE de la Tour, 42000 Saint-Etienne

Coordonnées publiées : 45.47042, 4.38783

Identifiants

RNA: W423004210
SIREN: 403457864 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W423004210

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 juil. 2024
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): établissement de formation professionnelle, de formation continue
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 423P
Nom court: FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES
Adresse de gestion: 81 RUE DE LA TOUR, 42000 SAINT-ETIENNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 juil. 1960
Dernière déclaration en préfecture: 28 juin 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 juil. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.