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RNA W423005574La Grand-Croix · 42320Dissoute · état au 3 févr. 2016
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Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes F. N. A. T. h section de la grand croix lorette saint paul en jarez

La Grand-Croix · 42320

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 juil. 2010.

Identifiant RNA
W423005574
Nature juridique
Association reconnue d'utilité publique
Adresse déclarée
PL Charles de Gaulle, 42320 La Grand-Croix

SIREN
495058083 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 495058083 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W423005574, provider returned W423005574

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : obtenir lamelioration du sort des victimes daccidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de tous les handicapes accidentes, malades ou invalides et leurs ayants droit et dassurer leur defense et leur representation au niveau local elle se saisit notamment des questions de protection sociale, demploi, de sante et prevention, daccessibilite, de vie sociale ..., toutes les questions qui participent a la pleine citoyennete de ses adherents

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 sept. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000410770 · Source du 9 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W423005574 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
49505808300017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
25 nov. 1999

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 495058083 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W423005574, provider returned W423005574

  • Association reconnue d’utilité publique · 42.000.1619

    Source officielle · RNA

    Consulter la source · Réf. W423005574 · Source du 3 févr. 2016 · Collecté le 29 sept. 2026

    RUP identifier on the same RNA registry record

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
La Grand-Croix (42103) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42320
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
PL Charles de Gaulle, 42320 La Grand-Croix

Coordonnées publiées : 45.50535, 4.56965

Identifiants

RNA
W423005574
SIREN
495058083 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W423005574

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 févr. 2016
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
lutte contre la violence routière
Type
Association reconnue d'utilité publique
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
423P
Nom court
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU
Adresse de gestion
207 CHEMIN DE CHAVILLON, 42320 LA GRAND CROIX

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 juin 1932
Dernière déclaration en préfecture
30 sept. 2010
Dissolution déclarée
2 juil. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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