Permis sans points
Saint-Etienne · 42100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W423006052
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 93 COUR2 Fauriel, 42100 Saint-Etienne
SIREN
752880203 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 752880203 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423006052, provider returned W423006052
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberte individuelle ne puisse etre imposee engager toutes actions legales visant a la suppression de tout systeme de peines automatiques, et en particulier celle du permis a points, en vertu du principe dindividualisation des peines denoncer et combattre les inegalites resultant des suspensions et annulations de permis de conduire repertorier les zones daccumulation daccidents dites points noirs, les defectuosites des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances dentretien des routes, afin dintervenir aupres des autorites competentes conseiller les usagers de la route pour prevenir les infractions, leur apporter assistance et preparer leur defense
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100250828 · Source du 18 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423006052 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110025.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 75288020300019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 juin 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 752880203 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423006052, provider returned W423006052
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42100
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 93 COUR2 Fauriel, 42100 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.42646, 4.40313
Identifiants
- RNA
- W423006052
- SIREN
- 752880203 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W423006052
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 juin 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- sécurité routière
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Adresse de gestion
- 93 cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juin 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juin 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 juin 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.