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RNA W423006648Fraisses · 42490Dissoute · état au 3 juil. 2012
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Association commerciale et artisanale de fraisses

Fraisses · 42490

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 avr. 2012.

Identifiant RNA
W423006648
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, RUE Jean Padel, 42490 Fraisses

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense et promotion du commerce par tous les moyens a sa convenance

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    18 juin 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200260781 · Source du 30 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W423006648 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120026.taz

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Fraisses (42099) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42490
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
mairie, RUE Jean Padel, 42490 Fraisses

Coordonnées publiées : 45.38701, 4.27176

Identifiants

RNA
W423006648
ID Source
W423006648

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 juil. 2012
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association à but commercial, développement économique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
423P
Nom court
ASSOCIATION COMMERCIALE ET ARTISANA...
Adresse de gestion
5 RUE DE LOReE DU BOIS, 42240 UNIEUX
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 nov. 1988
Dernière déclaration en préfecture
18 juin 2012
Dissolution déclarée
27 avr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 juil. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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