Association formats libres afl

Saint-Etienne · 42000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 déc. 2017.

Identifiant RNA: W423006705
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 RUE Violette, 42000 Saint-Etienne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et favoriser la creation libre, la mise a disposition doutils libres et le deploiement de formation militer pour le developpement de lutilisation des outils libres militer pour le developpement de lutilisation des licences libres et ouvertes appliquees a la creation et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes favoriser les echanges et les partages dexperiences pour lensemble des usagers artistes, publics, intermediaires, diffuseurs veiller a ce que lacces aux oeuvres sous libres et ouvertes soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, economique ou politique

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Dissolution déclarée
7 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700500728 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423006705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170050.taz
2012
Création de l’association
30 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200350529 · Source du 1 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423006705 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120035.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 42000
Département: 42
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 4 RUE Violette, 42000 Saint-Etienne

Coordonnées publiées : 45.43673, 4.39071

Identifiants

RNA: W423006705
ID Source: W423006705

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 déc. 2017
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): réseaux internet, autres supports de communication
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 423P
Adresse de gestion: 4 rue Violette, 42000 Saint-Etienne

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 sept. 2012
Dernière déclaration en préfecture: 7 déc. 2017
Dissolution déclarée: 2 déc. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.