Comite dentreprise de pci scemm
Saint-Etienne · 42030
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- Identifiant RNA
- W423008697
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Copernic, 42030 Saint-Etienne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une expression collective des salaries, permettant la prise en compte permanente de leurs interets dans les decisions relatives a la gestion et a levolution economique et financiere de lentreprise, a lorganisation du travail, a la formation professionnelle et aux techniques de production
Historique officiel
Création de l’association
30 mai 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600240754 · Source du 11 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423008697 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160024.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42030
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- RUE Copernic, 42030 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.41915, 4.41215
Identifiants
- RNA
- W423008697
- ID Source
- W423008697
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juil. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Adresse de gestion
- 13 Chemin de la Rivoire, 43620 Saint Pal de Mons
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 juin 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.