Droit citoyen support juridique
Saint-Etienne · 42000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W423009291
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Gambetta BP 30111, 42000 Saint-Etienne
SIREN
832575187 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 832575187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423009291, provider returned W423009291
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : intervenir aupres des personnes en difficultes sociales en les accompagnants a travers un service de support juridique et ce, au nom de legalite devant la loi les moyens daction de lassociation sont : le developpement dun reseau national pour assurer le suivi de la defense de la victime et lassister dans son parcours juridiques, la sensibilisation des elus, institutions, professionnels du droit et associations en lien avec le droit, la justice et legalite pour tous les moyens enumeres ci-avant etant indicatifs et non limitatifs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
15 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700390666 · Source du 30 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423009291 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170039.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83257518700014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 sept. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 832575187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423009291, provider returned W423009291
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W423009291 · Source du 30 sept. 2017 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W423009291
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42000
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 7 RUE Gambetta BP 30111, 42000 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.43554, 4.38828
Identifiants
- RNA
- W423009291
- SIREN
- 832575187 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W423009291
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 sept. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Nom court
- DCSJ
- Adresse de gestion
- 7 RUE GAMBETTA, 42000 ST ETIENNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 sept. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 sept. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.