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RNA W423009588Saint-Etienne · 42100Active dans le RNA · état au 5 oct. 2019
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Association nationale de defense des droits citoyens a n d c

Saint-Etienne · 42100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W423009588
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
18 A RUE des Ovides, 42100 Saint-Etienne

SIREN
843757238 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 843757238 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W423009588, provider returned W423009588

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defendre le principe selon lequel tout individu doit etre traite de la meme facon par la loi lAssociation Nationale de defense des Droits Citoyens est constituee de la volonte commune de lassociation DCFM Droit Citoyen France Media et de lassociation DCSJ Droit Citoyen Support Juridique qui en se federant par ses representants legitimes fondent lANDC dont le role est la conduite institutionnelle de laction citoyenne DROITCITOYEN en intervenant aupres du legislateur et de toutes institutions sur des questions de societe en lien avec legalite en droit

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    18 A rue des Ovides, 42100 Saint-Étienne

    26 sept. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900400715 · Source du 5 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W423009588 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190040.taz

  2. Création de l’association

    30 janv. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800060835 · Source du 10 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W423009588 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
84375723800020
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
30 janv. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 843757238 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W423009588, provider returned W423009588

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42100
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
18 A RUE des Ovides, 42100 Saint-Etienne

Coordonnées publiées : 45.43746, 4.41839

Identifiants

RNA
W423009588
SIREN
843757238 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W423009588

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 oct. 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de défense des contribuables
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
423P
Nom court
ANDC
Adresse de gestion
23 RUE MICHEL SERVET, 42000 ST ETIENNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 févr. 2018
Dernière déclaration en préfecture
26 sept. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 oct. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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