Caisse de reglements pecuniaires des avocats de la loire carpa de la loire
Saint-Etienne · 42000
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- Identifiant RNA
- W423013439
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Avocats, 36 RUE de la Resistance, 42000 Saint-Etienne
SIREN
884546490 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 884546490 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423013439, provider returned W423013439
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par le Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique, conformement a la loi ndeg 91-647 du 10 juillet 1991, ses decrets et arretes subsequents assurer la garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit de justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques participer par tous moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice selon les decisions prises par le Conseil de lOrdre
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
25 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900460821 · Source du 16 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423013439 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88454649000019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 oct. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 884546490 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423013439, provider returned W423013439
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42000
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison des Avocats, 36 RUE de la Resistance, 42000 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.43717, 4.38643
Identifiants
- RNA
- W423013439
- SIREN
- 884546490 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W423013439
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Nom court
- CARPA DE LA LOIRE
- Adresse de gestion
- 3 Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Etienne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 nov. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.