Mouvement sauve permis
Saint-Etienne · 42100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W423013672
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 122 COUR2 Fauriel, 42100 Saint-Etienne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : conseiller les usagers de la route pour prevenir les infractions, leur apporter assistance et etudier leur defense devant les juridictions administratives et penales, notamment par ne commission juridique et son reseau davocats correspondants, denoncer et combattre les inegalites resultant des suspensions et annulations de permis de conduire, en particulier pour les automobilistes dont lactivite est indissociable du droit de conduire militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de libertes individuelles ne puisse etre imposes, en vertu de la Constitution et du principe de la separation des pouvoirs, que par une autorite judiciaire independante et engager toutes les actions legales contre le permis a points, contraire au principe de lindividualisation des peines
Historique officiel
Création de l’association
23 avr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000180362 · Source du 2 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423013672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200018.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42100
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 122 COUR2 Fauriel, 42100 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.42646, 4.40313
Identifiants
- RNA
- W423013672
- ID Source
- W423013672
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mai 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Adresse de gestion
- 122 cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 mai 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 avr. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.