Collectif numerique dacces au droit
Saint-Etienne · 42000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W423014506
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE Royet, 42000 Saint-Etienne
SIREN
912335783 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912335783 · Source du 20 janv. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423014506, provider returned W423014506
Sirene au 20 janv. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer des permanences gratuites dacces au droit a distance accompagner des personnes socialement vulnerables dans leurs demarches socio-administratives et juridiques aider les etudiants en difficulte administrative dans leurs cursus academiques organiser des manifestations de vulgarisation de lacces au droit et la justice
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
A2IC - AMICALE POUR L'INSERTION ET L'INTÉGRATION COMORIENNE EN FRANCE
Changement de nom
« A2IC - AMICALE POUR L'INSERTION ET L'INTÉGRATION COMORIENNE EN FRANCE » → « COLLECTIF NUMERIQUE D'ACCES AU DROIT »
7 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400461072 · Source du 12 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423014506 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240046.taz
Modification de l’objet déclaré
assurer des permanences gratuites d'accès au droit à distance ; accompagner des personnes socialement vulnérables dans leurs démarches socio-administratives et juridiques ; aider les étudiants en difficulté administrative dans leurs cursus académiques ; organiser des manifestations de vulgarisation de l'accès au droit et la justice
7 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400461072 · Source du 12 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423014506 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240046.taz
Création de l’association
28 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200140708 · Source du 5 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423014506 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91233578300011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 mars 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912335783 · Source du 20 janv. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423014506, provider returned W423014506
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42000
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 1 RUE Royet, 42000 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.44068, 4.39203
Identifiants
- RNA
- W423014506
- SIREN
- 912335783 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W423014506
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers), d'une même région du monde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Nom court
- A2IC
- Adresse de gestion
- 1 RUE ROYET, 42000 ST ETIENNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.