Association pour la promotion de lacc
Saint-Etienne · 42000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W423015917
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Departement de la Loire, 2 RUE Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne
SIREN
990021503 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 990021503 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423015917, provider returned W423015917
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser une operation dautoconsommation collective, conformement aux articles l 315-2 et suivant du code de lenergie, sur la zone decrite par lannexe 1 a ce titre, elle est designee comme personne morale organisatrice pmo au sens de larticle l 315-2 du code de lenergie pour loperation dautoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle aupres des gestionnaires de reseau public de distribution apporter egalement un appui a ses membres pour la realisation dinstallations de production denergie et les accompagner pour favoriser lautoconsommation de lenergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de lassociation selon les possibilites legislatives et reglementaires en vigueur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
31 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500310969 · Source du 5 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W423015917 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99002150300018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 août 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 990021503 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W423015917, provider returned W423015917
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 42000
- Département
- 42
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Departement de la Loire, 2 RUE Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne
Coordonnées publiées : 45.44219, 4.38643
Identifiants
- RNA
- W423015917
- SIREN
- 990021503 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W423015917
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion d'initiatives de développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 423P
- Nom court
- APAC2
- Adresse de gestion
- DEPARTEMENT DE LA LOIRE, 2 RUE CHARLES DE GAULLE, 42000 ST ETIENNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 août 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.