Association notariale de larrondissement de brioude
Brioude · 43100
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- Identifiant RNA
- W431005084
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43100 Brioude
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier et resoudre les questions dinteret general ou particulier concernant le notariat, de concourir a la defense des droits des notaires et de leur faciliter laccomplissement de leurs fonctions
« Reprise manuelle du 17022020 dans le cadre du reversement des dossiers aux archives departementales Dossier non numerise »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1922
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mai 1922
Source des dates : RNA · mise à jour 17 févr. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Brioude · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 43100
- Département
- 43
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 43100 Brioude
Identifiants
- RNA
- W431005084
- ID Source
- W431005084
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 févr. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 431S
- Nom court
- ASSOCIATION NOTARIALE DE LARRONDI...
- Adresse de gestion
- 43100 Brioude
- Observation
- Reprise manuelle du 17022020 dans le cadre du reversement des dossiers aux archives departementales Dossier non numerise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mai 1922
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 févr. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.