Justice partage
Le Puy-En-Velay · 43000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W432001163
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Institut Saint-Dominique, 3 CHEM1 du Fieu, 43000 Le Puy-en-Velay
SIREN
402291108 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402291108 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W432001163, provider returned W432001163
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : aide aux victimes, mediation penale, conciliation civile, mediation familiale, activite de point rencontre entre enfants et parents en cas de divorce, separation ou placement des enfants et de maniere generale, toute information et conseils de nature juridique, administrative et educative instauration dune concertation et dun espace decoute et de parole entre les professionnels de la justice, les elus et toute personne victime ou qui se dit victime, sadressant a lassociation organisation des activites de formation entrant dans les objectifs de lassociation
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2001-08-04 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
Institut Saint-Dominique, 3 chemin du Fieu, 43000 Le Puy-en-Velay
29 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900150853 · Source du 13 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W432001163 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190015.taz
Modification de l’objet déclaré
aide aux victimes, médiation pénale, conciliation civile, médiation familiale, activité de point rencontre entre enfants et parents en cas de divorce, séparation ou placement des enfants et de manière générale, toute information et conseils de nature juridique, administrative et éducative ; instauration d'une concertation et d'un espace d'écoute et de parole entre les professionnels de la justice, les élus et toute personne victime ou qui se dit victime, s'adressant à l'association ; organisation des activités de formation entrant dans les objectifs de l'association.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100260608 · Source du 25 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W432001163 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 40229110800031
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 juin 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402291108 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W432001163, provider returned W432001163
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W432001163 · Source du 11 juil. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W432001163
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Puy-En-Velay (43157) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 43000
- Département
- 43
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Institut Saint-Dominique, 3 CHEM1 du Fieu, 43000 Le Puy-en-Velay
Coordonnées publiées : 45.02558, 3.88835
Identifiants
- RNA
- W432001163
- SIREN
- 402291108 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W432001163
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 432P
- Nom court
- JUSTICE ET PARTAGE
- Adresse de gestion
- INSTITUT SAINT-DOMINIQUE, 3 CHEMIN DU FIEU, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2001-08-04
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 avr. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.