Droit a un air pur en haute-loire-dap43

Le Puy-En-Velay · 43000

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Identifiant RNA: W432003814
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 BD Carnot, 43000 Le Puy-en-Velay

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : larret des nuisances generees par le ISDND situe a Villemarche - 43190 Tence, qui se manifestent en particulier par une pollution atmospherique a odeurs nauseabondes de plus en plus fortes sur un perimetre affectant les communes de Tence, Lapte, Montregard et Raucoules la protection de lenvironnement des communes limitrophes de ce centre, quil sagisse de lair, de leau, de la flore ou de la faune et la prevention des risques sanitaires pouvant en decouler mener toutes actions judiciaires ou juridiques devant toutes juridictions aux fins de tout objet de lassociation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Modification de l’objet déclaré
l'arrêt des nuisances générées par le ISDND situé à Villemarché - 43190 Tence, qui se manifestent en particulier par une pollution atmosphérique à odeurs nauséabondes de plus en plus fortes sur un périmètre affectant les communes de Tence, Lapte, Montregard et Raucoules ; la protection de l'environnement des communes limitrophes de ce centre, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, de la flore ou de la faune et la prévention des risques sanitaires pouvant en découler ; mener toutes actions judiciaires ou juridiques devant toutes juridictions aux fins de tout objet de l'association.
30 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400410877 · Source du 11 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W432003814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140041.taz
2013
Création de l’association
30 oct. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300460770 · Source du 16 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W432003814 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Le Puy-En-Velay (43157) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 43000
Département: 43
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 6 BD Carnot, 43000 Le Puy-en-Velay

Coordonnées publiées : 45.04476, 3.88027

Identifiants

RNA: W432003814
ID Source: W432003814

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 oct. 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 432P
Nom court: DAP43
Adresse de gestion: DAP43, 6 BOULEVARD CARNOT, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 nov. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 30 sept. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.