Alternative
Le Puy-En-Velay · 43000
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- Identifiant RNA
- W432004197
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, PL du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : fournir aux particuliers, aux professionnels du droit, aux entreprises sous toutes formes, a leurs conseils et aux organisations professionnelles, de toutes informations et ressources sur les solutions et techniques de resolution amiable des conflits et leur mise en oeuvre la diffusion et la promotion des modes amiables de resolution des litiges conciliation, mediation, procedure participative, droit collaboratif, mediation pre-arbitrale la diffusion et la promotion des clauses contractuelles de recours aux modes amiables de resolution de litiges ainsi que des techniques juridiques de mise en oeuvre de ces procedures, dans le respect des droits de toutes les parties et des regles de conflits dinterets. Fournir aux citoyens et aux entreprises des solutions de resolution et dapaisement de leurs differends , leur accompagnement pour la resolution des litiges par les modes amiables. Apport dune alternative et dun complement aux procedures judiciaires afin de permettre lexercice plus efficace de la justice etatique en allegeant celle-ci et en participant a une politique citoyenne de resolution des litiges, fournir aux parties tout mediateur conciliateur etou accompagnement pour la mise en oeuvre des procedures amiables et notamment mediation, conciliation, procedure participative ou collaborative, dans le respect des droits de toutes les parties et des regles de conflit dinterets , notamment , lassociation designera parmi les mediateurs membres, sur demande de mediation judiciaire ou sur demande formulee par lensemble des parties a un differend a titre amiable, un mediateur ou plusieurs co-mediateurs adaptes pour ce differend
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700111136 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W432004197 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Le Puy-En-Velay (43157) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 43000
- Département
- 43
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Palais de Justice, PL du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay
Coordonnées publiées : 45.04179, 3.88327
Identifiants
- RNA
- W432004197
- ID Source
- W432004197
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 432P
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 mars 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 juil. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 janv. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.