AssoRadar
RNA W432004197Le Puy-En-Velay · 43000Active dans le RNA · état au 6 janv. 2022
Aller à une section du dossier

Alternative

Le Puy-En-Velay · 43000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W432004197
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Palais de Justice, PL du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : fournir aux particuliers, aux professionnels du droit, aux entreprises sous toutes formes, a leurs conseils et aux organisations professionnelles, de toutes informations et ressources sur les solutions et techniques de resolution amiable des conflits et leur mise en oeuvre la diffusion et la promotion des modes amiables de resolution des litiges conciliation, mediation, procedure participative, droit collaboratif, mediation pre-arbitrale la diffusion et la promotion des clauses contractuelles de recours aux modes amiables de resolution de litiges ainsi que des techniques juridiques de mise en oeuvre de ces procedures, dans le respect des droits de toutes les parties et des regles de conflits dinterets. Fournir aux citoyens et aux entreprises des solutions de resolution et dapaisement de leurs differends , leur accompagnement pour la resolution des litiges par les modes amiables. Apport dune alternative et dun complement aux procedures judiciaires afin de permettre lexercice plus efficace de la justice etatique en allegeant celle-ci et en participant a une politique citoyenne de resolution des litiges, fournir aux parties tout mediateur conciliateur etou accompagnement pour la mise en oeuvre des procedures amiables et notamment mediation, conciliation, procedure participative ou collaborative, dans le respect des droits de toutes les parties et des regles de conflit dinterets , notamment , lassociation designera parmi les mediateurs membres, sur demande de mediation judiciaire ou sur demande formulee par lensemble des parties a un differend a titre amiable, un mediateur ou plusieurs co-mediateurs adaptes pour ce differend

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    18 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700111136 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W432004197 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Le Puy-En-Velay (43157) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
43000
Département
43
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Palais de Justice, PL du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay

Coordonnées publiées : 45.04179, 3.88327

Identifiants

RNA
W432004197
ID Source
W432004197

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 janv. 2022
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
432P
Adresse de gestion
PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 mars 2017
Dernière déclaration en préfecture
8 juil. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 janv. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche