Service de sante au travail-service medical inter entreprises de chateaubriant et sa region

Chateaubriant · 44110

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W441000939
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 16 RUE Gabriel Delatour, 44110 Chateaubriant

SIREN
785942327 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 785942327 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W441000939, provider returned W441000939

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dassurer lorganisation, le fonctionnement et la gestion du service de prevention de sante au travail spsti dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur avec pour mission principale deviter toute alteration de la sante des travailleurs des entreprises adherentes du fait de leur travail elle fournit a ses entreprises adherentes et a leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir lintegralite des missions prevues a larticle L4622-2 en matiere de prevention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prevention de la desinsertion professionnelle, conformement aux dispositions reglementaires en vigueur dans le respect des missions generales prevues au meme article L4622-2, elle peut egalement proposer une offre de services complementaires quelle determine les beneficiaires complementaires de laction du service de sante au travail sont : les chefs dentreprises des entreprises adherentes peuvent beneficier de loffre de services proposee aux salaries L4621-4 du code du travail les collectivites decentralisees et etablissements publics ayant la personnalite juridique relevant de la medecine de prevention peuvent conventionner avec lassociation pour remplir leurs obligations en la matiere des lors que la reglementation le leur permet peuvent en outre beneficier des interventions de lassociation, les travailleurs independants du livre VI du code de la securite sociale 19 janvier 2022 - impact loi du 2 aout- gouvernance saffiliant a celle-ci art L4621-3 du code du travail peuvent enfin beneficier des interventions de lassociation, les particuliers employeurs adherant a lassociation si cette derniere a ete designee a cet effet dans le cadre de larticle L4625-3 du code du travail lassociation peut, directement ou indirectement, developper des activites en lien avec sa mission telle que definie par le code du travail

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1954

Publication au JOAFE: 3 avr. 1954
Dernière déclaration en préfecture: 14 avr. 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 14 oct. 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 78594232700046
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 juil. 1982

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785942327 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W441000939, provider returned W441000939
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785942327 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W441000939, provider returned W441000939

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W441000939 · Source du 14 oct. 2022 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W441000939

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Chateaubriant (44036) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 44110
Département: 44
Région: Pays de la Loire
Adresse: 16 RUE Gabriel Delatour, 44110 Chateaubriant

Coordonnées publiées : 47.71265, -1.37476

Identifiants

RNA: W441000939
SIREN: 785942327 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source: W441000939

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 oct. 2022
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 441S
Nom court: SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL- SERVIC...
Adresse de gestion: 16 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110, 44110 CHATEAUBRIANT
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 avr. 1954
Dernière déclaration en préfecture: 14 avr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 oct. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.