Ogec de derval
Derval · 44590
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W441001011
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 RUE de Rennes, 44590 Derval
SIREN
312247679 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312247679 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W441001011, provider returned W441001011
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein, dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente Conformement a larticle 134 du statuts de lenseignement catholique << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique, il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif, il est lemployeur des personnels de droit prive >> se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 établissements actifs sur 5
- Financements publics identifiés · 2020–2022
- 3 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 22 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.31Z
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 5 (dont 4 ouverts)
- SIRET (siège)
- 31224767900045
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Argent public documenté
2 engagements de subvention · 2020 à 2022
3 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.
Ministère de la Culture
Education artistique en temps scolaire
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103871058:312247679:036100100801:0361-DR44-D644:CCDDR06044:150000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 312247679 · ministry commitment number (EJ): 2103871058
1 500 €
Ministère de la Culture
Pratiq artistiques & culturelles en temps scolaire
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2103082678:312247679:022400060801:0224-DR44-D644:CCDDR12044:150000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 312247679 · ministry commitment number (EJ): 2103082678
1 500 €
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0440365H
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 11 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0440365H · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 312247679 · education establishment UAI: 0440365H
Établissement d’enseignement ouvert · 0440423W
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 18 sept. 1969
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0440423W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 312247679 · education establishment UAI: 0440423W
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312247679 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W441001011, provider returned W441001011
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312247679 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W441001011, provider returned W441001011
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Derval (44051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44590
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 19 RUE de Rennes, 44590 Derval
Coordonnées publiées : 47.66865, -1.67235
Identifiants
- RNA
- W441001011
- SIREN
- 312247679 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W441001011
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 441S
- Adresse de gestion
- 19 rue de Rennes, 44590 DERVAL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.