Association des courses hippiques de chateaubriant
Chateaubriant · 44110
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- Identifiant RNA
- W441007636
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- La metairie neuve, 44110 Chateaubriant
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lorganisation des courses de chevaux en vue de lamelioration de la race chevaline et des activites directement liees a cet objet ou pour lesquelles elle est habilitee par la loi ainsi que lexploitation des installations dont elle dispose elle sengage a respecter le code des courses de chaque specialite les statuts doivent etre conformes a des statuts types arretes par le ministre charge de lagriculture ils sont transmis a ce ministre et entrent en vigueur, sil ny fait pas opposition, dans un delai de deux mois lorganisation des courses de chevaux est soumise a autorisation dans les conditions fixees par la loi du 2 juin 1891 et le decret ndeg97-456 du 5 mai 1997 modifie
« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :2007-06-30 »
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Historique officiel
Anciens noms
SOCIETE DES COURSES DE CHATEAUBRIANT
Changement de nom
« SOCIETE DES COURSES DE CHATEAUBRIANT » → « ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CHATEAUBRIANT »
5 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400511086 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W441007636 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz
Modification de l’objet déclaré
l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
5 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400511086 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W441007636 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chateaubriant (44036) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44110
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- La metairie neuve, 44110 Chateaubriant
Coordonnées publiées : 47.71843, -1.37678
Identifiants
- RNA
- W441007636
- ID Source
- W441007636
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 441S
- Nom court
- ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE C
- Adresse de gestion
- LA METAIRIE NEUVE, 44110 CHATEAUBRIANT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :2007-06-30
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 avr. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.