Ogec college lamoriciere st philbert de grand lieu

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE LAMORICIERE

1. 2022

   Changement de nom

   « ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE LAMORICIERE » → « OGEC COLLEGE LAMORICIERE ST PHILBERT DE GRAND LIEU »

   14 juin 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200250819 · Source du 21 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442000297 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220025.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance ;

   14 juin 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200250819 · Source du 21 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442000297 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220025.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0440239W

  Périmètre publié : College · Secteur privé

  À partir du 14 mars 1967

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0440239W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 312247521 · education establishment UAI: 0440239W

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 312247521 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W442000297, provider returned W442000297

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 312247521 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W442000297, provider returned W442000297

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Détails du registre

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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