Ogec ecole notre dame de la clarte de saint philbert de grand lieu
Saint-Philbert-De-Grand-Lieu · 44310
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- Identifiant RNA
- W442000382
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 RUE Felix Platel, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
SIREN
786074179 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786074179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442000382, provider returned W442000382
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive>> lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU » → « OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU »
1 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200150969 · Source du 12 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000382 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220015.taz
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
1 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200150969 · Source du 12 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000382 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 78607417900015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Établissements
Chargement de la carte des établissements…
Sites actifs (2)
ECOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE DDEC
43 RUE FELIX PLATEL · 44310 · SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SIRET 78607417900023
OGEC ST PHILBERT DE GRAND LIEU · Siège
43 RUE FELIX PLATEL · 44310 · SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SIRET 78607417900015
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0441406P
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 17 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0441406P · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786074179 · education establishment UAI: 0441406P
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786074179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442000382, provider returned W442000382
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786074179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442000382, provider returned W442000382
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44188) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44310
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 43 RUE Felix Platel, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Coordonnées publiées : 47.03733, -1.64713
Identifiants
- RNA
- W442000382
- SIREN
- 786074179 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442000382
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE DE
- Adresse de gestion
- 43 RUE FeLIX PLATEL, 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 oct. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.