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RNA W442000567Nantes · 44100Active dans le RNA · état au 11 nov. 2025
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Ogec saint martin nantes

Nantes · 44100

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Identifiant RNA
W442000567
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
38 bis RUE de lAbbaye, 44100 Nantes

SIREN
313181778 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 313181778 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W442000567, provider returned W442000567

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC pourra acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE ET COLLEGE NOTRE DAME DE L'ABBAYE (O.G.E.C NOTRE DAME DE L'ABBAYE)

  1. Changement de nom

    « ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE ET COLLEGE NOTRE DAME DE L'ABBAYE (O.G.E.C NOTRE DAME DE L'ABBAYE) » → « OGEC DU COLLEGE SAINT-MARTIN DE NANTES »

    8 févr. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900070779 · Source du 16 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W442000567 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2
SIRET (siège)
31318177800017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 313181778 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W442000567, provider returned W442000567

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 313181778 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W442000567, provider returned W442000567

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44100
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
38 bis RUE de lAbbaye, 44100 Nantes

Coordonnées publiées : 47.20023, -1.59620

Identifiants

RNA
W442000567
SIREN
313181778 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source
W442000567

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 nov. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Nom court
OGEC COLLEGE SAINT-MARTIN DE NANTES
Adresse de gestion
OGEC SAINT-MARTIN DE NANTES, 38 BIS RUE DE LABBAYE, 44100 NANTES

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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