Ogec don bosco de nantes
Nantes · 44300
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- Identifiant RNA
- W442000602
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 du Moulin des Carmes, 44300 NANTES
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein, dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente Conformement a larticle 134 du statuts de lenseignement catholique << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique. Il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif, il est lemployeur des personnels de droit prive >> se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Historique officiel
Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JEAN-BOSCO
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JEAN-BOSCO » → « OGEC DON BOSCO DE NANTES »
7 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500190890 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000602 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250019.taz
Modification de l’objet déclaré
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
7 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500190890 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000602 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250019.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44300
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 9 du Moulin des Carmes, 44300 NANTES
Coordonnées publiées : 47.23896, -1.53532
Identifiants
- RNA
- W442000602
- ID Source
- W442000602
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Adresse de gestion
- 9 RUE DU MOULIN DES CARMES, 44300 NANTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 oct. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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