Federation regionale des elus des entreprises publiques locales pays-de-la-loire-bretagne
Nantes · 44000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442000662
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- NGE, 14 - 16 RUE Racine, 44000 Nantes
SIREN
450241245 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 450241245 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442000662, provider returned W442000662
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir les relations entre les entreprises publiques locales des regions des Pays de la Loire et de Bretagne et leurs partenaires regionaux promouvoir les relations entre les entreprises publiques locales des regions Pays de la Loire et de Bretagne promouvoir les relations entre les entreprises publiques locales des regions Pays de la Loire et de Bretagne et la Federation Nationale des entreprises publiques locales
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION REGIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DES REGIONS PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE : SEM LOIRE BRETAGNE.
Modification officielle publiée
27 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100020445 · Source du 8 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110002.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION REGIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DES REGIONS PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE : SEM LOIRE BRETAGNE. » → « FEDERATION REGIONALE DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES LOIRE-BRETAGNE (EPL LOIRE-BRETAGNE). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900101403 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir les relations entre les entreprises publiques locales des régions des Pays de la Loire et de Bretagne et leurs partenaires régionaux; promouvoir les relations entre les entreprises publiques locales des régions Pays de la Loire et de Bretagne; promouvoir les relations entre les entreprises publiques locales des régions Pays de la Loire et de Bretagne et la Fédération Nationale des entreprises publiques locales.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900101403 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442000662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 45024124500023
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 sept. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 450241245 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442000662, provider returned W442000662
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44000
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- NGE, 14 - 16 RUE Racine, 44000 Nantes
Coordonnées publiées : 47.21399, -1.56428
Identifiants
- RNA
- W442000662
- SIREN
- 450241245 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442000662
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 mai 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- FED EPL PAYS-DE-LA-LOIRE - BRETAGNE
- Adresse de gestion
- 1 IMM. GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, 35208 RENNES CEDEX 2
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 sept. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 nov. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.