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RNA W442001348Nantes · 44300Active dans le RNA · état au 18 juil. 2025
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Organisme et gestion de lecole catholique st yves O. G. E. C. st-yves

Nantes · 44300

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Identifiant RNA
W442001348
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE Jean-Marie Potiron, 44300 Nantes

SIREN
310083969 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 310083969 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W442001348, provider returned W442001348

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein, dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente Conformement a larticle 134 du statuts de lenseignement catholique << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique, il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif, il est lemployeur des personnels de droit prive >> se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1981

Publication au JOAFE
28 nov. 1981
Dernière déclaration en préfecture
18 juil. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 18 juil. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège)
31008396900066
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0441486B

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 22 mars 1971

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0441486B · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 310083969 · education establishment UAI: 0441486B

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 310083969 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442001348, provider returned W442001348

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 310083969 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442001348, provider returned W442001348

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44300
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
7 RUE Jean-Marie Potiron, 44300 Nantes

Coordonnées publiées : 47.27010, -1.51852

Identifiants

RNA
W442001348
SIREN
310083969 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W442001348

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 juil. 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
amicales, associations du personnel d'établissements scolaires ou universitaires
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Nom court
ORGANISME ET GESTION DE LECOLE CA...
Adresse de gestion
OGEC ST YVES, 7 RUE JEAN MARIE POTIRON, 44300 NANTES
Observation
Reprise

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 nov. 1981
Dernière déclaration en préfecture
18 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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