Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de rennes A. C. C. A. r
Sarzeau · 56370
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- Identifiant RNA
- W442002838
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 RUE Kerhouet St Martin, 56370 Sarzeau
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faciliter les echanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour dappel de rennes et les differentes juridictions du ressort assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus generalement assurer la liaison avec lassociation nationale des conciliateurs de france
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 13 févr. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 août 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 5 févr. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sarzeau (56240) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56370
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 42 RUE Kerhouet St Martin, 56370 Sarzeau
Coordonnées publiées : 47.54437, -2.78871
Identifiants
- RNA
- W442002838
- ID Source
- W442002838
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 563P
- Nom court
- A.C.C.A.R
- Adresse de gestion
- 42 RUE KERHOUeT ST MARTIN, 56370 SARZEAU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 févr. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 févr. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.