Permis de construire 44
Nantes · 44200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442004421
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25 RUE Esnoult des Chatelets, 44200 Nantes
SIREN
520435231 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520435231 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442004421, provider returned W442004421
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : soutenir les personnes placees ou passees sous main de justice dans leur parcours de reinsertion sociale les accompagner dans leur projet de vie contribuer aux alternatives a la detention et a la lutte contre la recidive
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
- Financements publics identifiés · 2022–2024
- 10 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
PERMIS DE CONSTRUIRE
Changement de nom
« PERMIS DE CONSTRUIRE » → « PERMIS DE CONSTRUIRE 44 »
12 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400121268 · Source du 19 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442004421 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240012.taz
Création de l’association
12 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000040702 · Source du 23 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442004421 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 52043523100037
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 23 janv. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Argent public documenté
2 engagements de subvention · 2022 à 2024
10 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.
Ministère de la Culture
Maîtrise de la langue et action territoriale
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104441376:520435231:036100120102:0361-DR44-D644:CCDDR12044:700000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 520435231 · ministry commitment number (EJ): 2104441376
7 000 €
Ministère de la Culture
Emploi et diffusion de la langue française
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103888510:520435231:036100120101:0361-DR44-D644:CCDDR10044:300000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 520435231 · ministry commitment number (EJ): 2103888510
3 000 €
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 520435231 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442004421, provider returned W442004421
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44200
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 25 RUE Esnoult des Chatelets, 44200 Nantes
Coordonnées publiées : 47.19574, -1.54296
Identifiants
- RNA
- W442004421
- SIREN
- 520435231 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442004421
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- réinsertion des délinquants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- Adresse de gestion
- 7 BIS RUE MAURICE GUICHARD, 44100 NANTES
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.