Transitions pro pays de la loire

Historique officiel

Anciens noms
FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LE REGION PAYS DE LA LOIRE - FONGECIF PAYS DE LA LOIRE

1. 2020

   Changement de nom

   « FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LE REGION PAYS DE LA LOIRE - FONGECIF PAYS DE LA LOIRE » → « TRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE »

   24 janv. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000050840 · Source du 1 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442004805 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200005.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   l'objet de l'association est, notamment, d'assurer la gestion des projets de transition professionnelle des salariés, l'analyse des besoins en emploi et en compétences sur le territoire et le déploiement des certifications paritaires interprofessionnelles ; elle assure par ailleurs toute mission qui lui serait confiés à l'avenir par la loi, par la réglementation ou par un accord national interprofessionnel

   24 janv. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000050840 · Source du 1 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442004805 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200005.taz

3. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   délivre un conseil en évolution professionnelle et concourt à l'information des salariés et des demandeurs d'emploi en référence à l'offre de services nationale proposée par le FPSPP ; informe et accompagne les salariés et les demandeurs d'emploi dans la construction, la mise en oeuvre de leur projet professionnel nécessitant la réalisation d'une action de formation ; finance les actions de formation au titre du compte personnel de formation selon les modalités définies dans l'accord susvisé et les règles en vigueur ; finance le congé individuel de formation au bénéfice des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée et déterminée des entreprises ou établissements relevant du champ d'application régional du FONGECIF Pays de la Loire et des demandeurs d'emploi qui ont été titulaires d'un contrat à durée déterminée, dans les conditions d'éligibilité fixées par la réglementation ; finance les études et recherche sur l'ingénierie de formation ayant pour objectifs la réalisation des projets individuels ; gère les sommes reçues du FPSPP au titre de la mission de répartition des fonds destinés au financement du CIF définie à l'article L.6332-21 du code du travail ; s'assure de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité et garantit la maitrise des coûts de formation ; définir dans le respects des règles fixées par le PFSPP, prévues aux articles 163 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 05 octobre 2009, les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels il examinera les demandes de prise en charge et mentionne ces priorités, critères et échéancier dans un document précisant les conditions d'examen des demandes de prise en charge qu'il tient à la disposition de toute personne intéressée ; prendre en charge dans les conditions définies ci-dessus, tout ou partie des dépenses afférentes aux congés individuels de formation, au congé de bilan de compétences et au congé de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés, telles que définies à l'article 13 de l'accord susvisé, dont bénéficient les salariés des entreprises ou établissements relevant du champ d'application régional du FONCECIF Pays de la Loire ; les actions de formation, de validation des acquis de l'expérience et de bilan de compétences prises en charge par le FONGECIF peuvent se dérouler dans et ou en dehors du temps de travail ; assurer la qualité de l'offre des services, l'optimisation et l'harmonisation de leur fonctionnement telles que proposées par FPSPP ; assurer toute mission confiée par un accord national interprofessionnel, par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans le respect des orientations du FPSPP ; participer activement à l'animation du réseau par le FPSPP et de s'inscrire dans ses politiques de projet et notamment des actions d'évaluation des services rendus et financés.

   25 août 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600360598 · Source du 3 sept. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442004805 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160036.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Nantes
• Associations éducation à Nantes

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 44
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant