Association de parents deleves de lenseignement libre de notre dame du bon conseil apel notre dame du bon conseil
Nantes · 44022
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442004812
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE du Chapeau Rouge, 44022 Nantes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer ala vie de la communaute ed
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 oct. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 23 oct. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44022
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 17 RUE du Chapeau Rouge, 44022 Nantes
Coordonnées publiées : 47.21493, -1.56163
Identifiants
- RNA
- W442004812
- ID Source
- W442004812
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 oct. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- APEL NOTRE DAME DU BON CONSEIL
- Adresse de gestion
- 17 rue du Chapeau Rouge, 44022 NANTES
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 oct. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.