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RNA W442005562Sainte-Luce-Sur-Loire · 44980Active dans le RNA · état au 24 févr. 2025
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Ogec de sainte luce sur loire

Sainte-Luce-Sur-Loire · 44980

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Identifiant RNA
W442005562
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 PL Saint Exupery, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

SIREN
784174054 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 784174054 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W442005562, provider returned W442005562

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente r Conformement a larticle 134 du statuts de lenseignement catholique lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique contribuer a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif , etre lemployeur des personnels de droit prive se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal , passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 établissements actifs sur 7

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
1 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
20 févr. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 24 févr. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
7 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège)
78417405400055
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 784174054 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W442005562, provider returned W442005562

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 784174054 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W442005562, provider returned W442005562

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sainte-Luce-Sur-Loire (44172) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44980
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
6 PL Saint Exupery, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Coordonnées publiées : 47.25017, -1.48911

Identifiants

RNA
W442005562
SIREN
784174054 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source
W442005562

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Adresse de gestion
6 place Saint Exupery, 44980 STE LUCE SUR LOIRE
Observation
Reprise

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
20 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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