Association des conservateurs des hypotheques maritimes de France et doutre-mer
Nantes Cedex · 44187
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 juin 2017.
- Identifiant RNA
- W442005746
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Recette regionale des douanes, 8 RUE Eugene Varlin BP88732, 44187 Nantes Cedex
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : garantir ses membres contre les risques encourus vis a vis des tiers a loccasion de lexercice de leurs fonctions, notamment par la souscription dune assurance des conditions fixees.
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1971
- Publication au JOAFE
- 22 juil. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 sept. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 20 mars 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nantes Cedex · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 44187
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Recette regionale des douanes, 8 RUE Eugene Varlin BP88732, 44187 Nantes Cedex
Identifiants
- RNA
- W442005746
- ID Source
- W442005746
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES H...
- Adresse de gestion
- RECETTE REGIONALE DES DOUANES, 32 RUE SALVADOR ALLENDE, BP 545, 86020 POITIERS
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 juil. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 sept. 2017
- Dissolution déclarée
- 15 juin 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 mars 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.