Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lexternat sainte marie
Nantes · 44000
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- Identifiant RNA
- W442007272
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 AV Bascher, 44000 Nantes
SIREN
944619600 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 944619600 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442007272, provider returned W442007272
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dansle projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organisme concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolariss dans letablissement et assurer leur information representer les famille aupres des pouvoirs publics et de toutes les autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres de tiers etudier toutes les questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits eet leurs devoirs et ceux de leurs famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mars 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94461960000017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 déc. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 944619600 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442007272, provider returned W442007272
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44000
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 9 AV Bascher, 44000 Nantes
Coordonnées publiées : 47.22253, -1.54559
Identifiants
- RNA
- W442007272
- SIREN
- 944619600 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442007272
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE...
- Adresse de gestion
- 9 AVENUE BASCHER, 44000 NANTES
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.