Comite de restructuration du vignoble en val de loire centre
Vertou · 44120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442007321
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chateau de la Fremoire, 44120 Vertou
SIREN
529013369 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529013369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442007321, provider returned W442007321
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : accompagner ses adherents dans le cadre du dispositif de laide a la restructuration et a la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs favoriser les demarches des viticulteurs dans lorganisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur acces aux primes de restructuration preparer, elaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adherents dans le cas specifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels etant realises conformement aux dispositions reglementaires en vigueur, notamment larrete du 26 mai 2009 relatif aux conditions dattribution de laide a la restructuration et a la reconversion du vignoble, ainsi quaux dispositions communautaires reglement ndeg 12342007 du conseil du 22 octobre 2007
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000510751 · Source du 18 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442007321 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100051.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52901336900010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 déc. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529013369 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442007321, provider returned W442007321
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vertou (44215) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44120
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Chateau de la Fremoire, 44120 Vertou
Coordonnées publiées : 47.15096, -1.47227
Identifiants
- RNA
- W442007321
- SIREN
- 529013369 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442007321
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- COMITE RESTRUCTURATION
- Adresse de gestion
- CHATEAU DE LA FREMOIRE, 44120 VERTOU
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.