Air pays de la loire

Nantes Cedex 3 · 44307

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Identifiant RNA: W442007675
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 RUE Edouard Nignon CS70709, 44307 Nantes Cedex 3

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le cadre de la legislation en vigueur, notamment precise par la loi ndeg96-1236du 30 decembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lenergie et les textes pris pour application, ou pour repondre aux besoins de ses membres valides par les instances deliberatives, assurer : levaluation de la qualite de lair dans sa zone de competence au regard des substances pouvant entrainer des effets nocifs sur la sante et lenvironnement, cette evaluation porte principalement sur la connaissance : des emissions polluantes, des gaz a effet de serre et des determinants de lenergie associes, - des concentrations dindicateurs de pollution atmospherique dans lair exterieur ou interieur, - des niveaux dexposition des populations a la pollution atmospherique, - des determinants et impacts de la pollution de lair en lien avec les structures competentes concernees, par : . la mise en oeuvre de tous moyens dobservation, de calcul, de simulation, de prevision ou de description permettant une caracterisation objective de letat de la qualite de lair de la Region des Pays de la Loire, . la realisation de bilans, detudes et dexpertises contribuant a la connaissance et lamelioration de la qualite de latmosphere air et climat permettant daider a la decision et daccompagner les demarches de planification dans ces domaines, . la mise a disposition systematique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, etudes et expertises produites aupres des autorites competentes, et plus largement aupres du public, si letat lui en a delegue la mission, lassociation peut mettre en oeuvre, a laide du dispositif dont elle a la charge, des procedures dinformations aupres des autorites competentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de lair sont depassees ou risquent de letre sur sa zone de competence lassociation peut developper des collaboration et des echanges regionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part a letude, a la recherche sur la pollution de lair, son comportement, sa prevention et ses effets en dehors de ses missions principales decrites aux alineas 1 et 2 du present article lassociation peut etre amenee de facon accessoire a intervenir pour le compte de tiers et a rendre des services a caractere economique a ses membres ou accessoirement a des tiers dans des conditions compatibles avec son caractere non lucratif les services concernes peuvent etre des prestations detude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance dappareillage, des prestations de communication et de formation

Observation du registre

« Reprise => CREATION »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Modification de l’objet déclaré
dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi n°96-1236du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : l'évaluation de la qualité de l'air dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de l'énergie associés, - des concentrations d'indicateurs de pollution atmosphérique dans l'air extérieur ou intérieur, - des niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de l'air en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en oeuvre de tous moyens d'observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l'état de la qualité de l'air de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, d'études et d'expertises contribuant à la connaissance et l'amélioration de la qualité de l'atmosphère (air et climat) permettant d'aider à la décision et d'accompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public, si l'état lui en a délégué la mission, l'association peut mettre en oeuvre, à l'aide du dispositif dont elle a la charge, des procédures d'informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l'air sont dépassées ou risquent de l'être sur sa zone de compétence ; l'association peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l'étude, à la recherche sur la pollution de l'air, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article l'association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations d'étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d'appareillage, des prestations de communication et de formation.
29 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400330608 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442007675 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nantes Cedex 3 (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 44307
Département: 44
Région: Pays de la Loire
Adresse: 5 RUE Edouard Nignon CS70709, 44307 Nantes Cedex 3

Identifiants

RNA: W442007675
ID Source: W442007675

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 oct. 2023
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 442P
Adresse de gestion: AIR PAYS DE LA LOIRE, 5 RUE EDOUARD NIGNON, CS 70709, 44307 NANTES CEDEX 3
Observation: Reprise => CREATION

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 juil. 1980
Dernière déclaration en préfecture: 20 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 oct. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.